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Nos services / Civil

Le droit civil au Québec comprend un ensemble de dispositions législatives qui régit les principes généraux du droit privé qui interviennent dans les relations juridiques entre les personnes, physiques ou morales, tant dans leurs relations entre elles qu’avec les biens. L’harmonie souhaitée par le législateur dans les relations entre les citoyens nécessite l’adoption de règles communes sur plusieurs catégories du droit civil par exemple :

  • – la responsabilité civile en cas de dommages corporels ou matériels (accidents)
  • – la responsabilité médicale
  • – la responsabilité professionnelle
  • – les obligations contractuelles comme la vente ou le louage
  • – les contrats d’assurance
  • – la propriété mobilière ou immobilière
  • – les sûretés
  • – le mandat
  • – la prestation de services
  • – le droit des personnes
  • – les successions
  • – les vices cachés
  • – les actions sur compte
  • – les injonctions et saisies
  • – la diffamation et l’atteinte à la réputation

Ces règles communes sont inscrites dans le Code civil du Québec dont les dispositions traduisent l’essence et la nature de notre tradition civiliste.

Notre cabinet détient une vaste expérience tant comme conseillers juridiques que comme avocats plaideurs devant les tribunaux dans les domaines mentionnés précédemment.

Chez Aubin Côté Avocats, on privilégie la courtoisie et la discrétion.