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Nos services / Commercial

Le droit commercial (droit des affaires) est une autre branche du droit qui est applicable aux gens d’affaires et aux entreprises et aux sociétés commerciales et s’applique autant à l’organisation proprement dite de l’entreprise commerciale que dans les relations entre les clients et le commerçant dans l’exercice d’opérations commerciales. De façon générale, le droit commercial s’intéresse aux conventions relatives à la circulation des biens et des services.

Plusieurs dispositions du Code civil du Québec régissent certaines conventions commerciales comme la vente, le prêt, le louage, le mandat, les sûretés, les assurances et autres. D’autres pratiques commerciales cependant ne trouvent pas les règles particulières qui les régissent dans le Code civil du Québec, mais plutôt dans des lois distinctes par exemple en matière d’effets bancaires, de protection du consommateur, d’organisation de sociétés ou de compagnies, etc…

Notre cabinet est en mesure de bien vous conseiller, vous représenter et être créatif dans l’organisation de votre entreprise et dans la négociation de conventions commerciales afin de prévenir de nombreuses difficultés pouvant survenir dans vos relations d’affaires.

Chez Aubin Côté Avocats, on privilégie la courtoisie et la discrétion.