Expertises

Nos services / Pénal

Lorsque l’État adopte des lois et des règlements qui régissent et balisent les comportements des citoyens dans la société, il impose des peines parfois sévères à ceux qui les transgressent consciemment et même, très souvent, par ignorance. Compte tenu des nombreuses lois et de l’abondance de la réglementation statutaire promulguées par nos gouvernements, il est de plus en plus difficile pour le citoyen de s’y retrouver et d’y adapter correctement la conduite de ses activités. On a qu’à penser au Code de la sécurité routière, à la Loi sur la conservation et à la mise en valeur de la faune, à la Loi sur les pêches, à la Loi sur les armes à feu fédérale et la Loi sur l’immatriculation des armes à feu du Québec, à la Loi sur la protection du consommateur, à la Loi sur le bâtiment, à la Loi sur les impôts et aux autres nombreuses lois statutaires.

Bien qu’en ces matières il est préférable de prévenir d’avance par des conseils judicieux, notre équipe sera heureuse de vous représenter en défense devant les tribunaux dans les cas où vous feriez l’objet de poursuites pénales.

Chez Aubin Côté Avocats, on privilégie la courtoisie et la discrétion.