Articles / Comment accumuler de la preuve ?

1 mai 2018

Tout le monde a déjà entendu les mots suivants : « prévenir, c’est guérir ». C’est aussi vrai en matière juridique. Suivant l’article 2803 du Code civil du Québec, chapitre CCQ-1991, « Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention. ». Cette preuve ne commence pas le jour de la rencontre avec un avocat mais bien le jour de l’événement en cause. Qu’il s’agisse d’une blessure, d’un accident ou d’un manquement à une obligation, celui qui désire introduire une demande à la cour, doit constituer un dossier avec des pièces justifiant ses allégations. Ci-dessous, vous trouverez une liste non exhaustive des documents ou des informations pertinents à recueillir d’ici votre rencontre avec un représentant juridique :

  • – Les relevés bancaires ;
  • – Les photos ou les vidéos de vos blessures, des lieux de l’accident, de l’objet endommagé, etc.
  • – Les factures et les reçus ;
  • – Les courriels ou lettres échangés avec la partie adverse ;
  • – Les billets ou rapports médicaux ;
  • – Les rapports d’expert ;
  • – Les notes personnelles ;
  • – Les coordonnées des témoins et de la partie adverse ;
  • – L’objet en litige ;
  • – Les contrats ;
  • – Etc.

De plus, quelques conseils utiles concernant les preuves à recueillir :

  • – Conserver toujours les originaux des documents ;
  • – N’hésitez pas à scanner les documents pertinents au litige dans votre ordinateur afin d’en conserver une copie électronique ;
  • – N’hésitez pas à protéger vos données informatiques à l’aide de différents mots de passe ;
  • – Ouvrir un fichier physique et informatique afin d’y introduire les documents et les informations pertinentes au litige ;
  • – Veuillez toujours imprimer vos courriels reçus/envoyés et les mettre dans un fichier consacré seulement au litige ;
  • – Le jour d’un accident, veuillez prendre des photos du lieux et des blessures et prendre le nom et les coordonnées des témoins ;
  • – La mémoire est une faculté qui oublie. Donc, il est important de commencer rapidement à rédiger un résumé des évènements menant à votre demande à la Cour ou à votre mise en demeure. Ce résumé devra comporter notamment les faits pertinents, les dates, les heures, les noms et les coordonnées des témoins ;
  • – L’utilisation d’un disque dur externe (« back-up ») pour votre ordinateur est toujours recommandée.

Cette liste peut s’appliquer à plusieurs types de dossier. Il est nécessaire de consulter un avocat afin de connaître les documents ou les informations réellement requis pour votre type de demande à la Cour. Souvenez-vous que la préparation est souvent la clef du succès.

* Ce texte n’est aucunement une opinion juridique. Pour un cas en particulier, il est conseillé de contacter un avocat. Nous nous déchargeons de toute responsabilité.

Chez Aubin Côté Avocats, on privilégie la courtoisie et la discrétion.